CHAPITRE IV
ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1 Le Conseil d'Administration doit se réunir dans la première semaine qui suit son élection pour élire son Comité Exécutif, ainsi que les présidents des comités mentionnés à l'article 16 des règlements.


12.2 Entre les Assemblées Générales, le Conseil d'Administration est muni de tous les pouvoirs de la Chambre. Il est autorisé à présenter au nom de la Chambre tous mémoires ou pétitions ayant trait aux intérêts commerciaux du Canada et du Liban. Il assume tous les mandats qui lui sont confiés par l'Assemblée Générale conformément aux buts et à la Charte de la Chambre.

12.3 Le Conseil d'Administration pourra nommer une commission pour l'étude de toute question présentant un intérêt particulier.

12.4 La présence de cinq (5) membres, dont deux (2) membres au moins du Comité Exécutif (Art. 15), est requise pour former quorum.

12.5 Le Conseil d'Administration se réunit normalement une fois par mois en réunion régulière et en réunions spéciales autant de fois que nécessaires 

12.6 La date des réunions est déterminée chaque année à la première réunion du Conseil d'Administration suivant son élection.

12.7 En cas de démission d'un membre du Conseil ou dans le cas d'une absence non motivée de plus de trois (3) réunions consécutives, le Conseil pourra élire un remplaçant, à la majorité des deux tiers des membres présents. Le mandat du membre ainsi élu se termine à l'expiration du mandat de celui qu'il remplace.

12.8 Destitution d'un membre de l'exécutif ou d'un membre d'une commission: Dans le cas ou un membre de l'exécutif ou un membre d'une commission élu par le Conseil d'Administration, ne remplit pas d'une manière satisfaisante les mandats qui lui sont confiés, conformément aux Règlements de la Chambre, le Conseil d'Administration peut, lors d'une réunion dument convoquée à ce sujet, destituer le membre et le remplacer. Pour que le Conseil soit saisi d'une demande de destitution, il faut que cette demande soit signée par deux membres de l'exécutif et quatre conseillers. Cette demande est soumise à une réunion régulière du Conseil d'Administration. Si elle est adoptée à la majorité des deux tiers des membres présents, une réunion spéciale sera alors dument convoquée à ce sujet. cette réunion, le membre concerné a le droit de se faire entendre par le Conseil.

12.9 Membre représentant une raison sociale :


Si un membre du Conseil d'Administration, délégué d'un membre corporatif, cesse de faire partie de ce membre corporatif, il cesse automatiquement d'être membre du Conseil d'Administration. Son remplaçant au conseil sera alors nommé selon les modalités prévues à l'Article 12.7.

Pour des raisons de continuité, cet Article 12.9 ne s'applique pas aux membres du Comité Exécutif qui, dans ces circonstances, continuent de faire partie du Conseil d'Administration jusqu'à la fin de leur mandat tout en conservant leur titre.

12.10 Conflit d'intérêts :

Les membres du Conseil d'Administration sont des bénévoles. Aucune rémunération, contractuelle ou autre, sous quelque forme que ce soit, ne peut être versée par la Chambre à l'un ou l'autre de ses conseillers, à  titre individuel ou à titre de délégué corporatif.

 


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