CHAPITRE V
ARTICLE 13 : FONCTIONNEMENT

13.1 Le Comité Exécutif de la Chambre est élu pour un mandat d'un an par majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents. 

13.2 Il se compose du :

  •  président
  •  deux vice-présidents
  •  secrétaire général
  •  trésorier 

13.3 Le Comité Exécutif assume l'administration quotidienne de la Chambre et exécute les mandats qui lui sont confiés par le Conseil d'Administration.

13.4 Le Comité Exécutif se réunit au moins une fois par mois, entre deux réunions du Conseil d'Administration normalement, ou autant de fois que requis.

13.5 Le quorum requis aux réunions du Comité Exécutif est de trois membres dont le président ou l'un ou l'autre des deux vice-présidents.

 
ARTICLE 14 : ROLE ET POUVOIR DES MEMBRES.

14.1 Le président : Il préside et dirige les débats des Assemblées Générales, des réunions du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif.

Il a le pouvoir de signer tous les documents et les chèques selon les modalités prévues à l'Article 17.

Il engage et révoque le personnel de la Chambre et détermine sa rémunération et ses conditions de travail, sous réserve de l'approbation du Conseil d'Administration.

Il représente officiellement la Chambre à  toutes les manifestations auxquelles elle est invitée. Cependant, il peut désigner un remplacement choisi parmi les membres du Conseil d'Administration et ceci dans le cas ou l'un ou l'autre des vice-présidents est incapable de le remplacer. Il est membre d'office de toutes les commissions nommées par le Conseil d'Administration.

Il présente à l'Assemblée Générale un rapport annuel.

Dans le cas d'égalité des voix, son vote est prépondérant.

14.2 Les vice-présidents: 

L'un ou l'autre des vice-présidents remplace le président en son absence, ou lorsqu'il est dans l'incapacité d'assumer ses fonctions. Le vice-président remplaçant a alors tous les pouvoirs du président. 

14.3 Le secrétaire général:

Il convoque, sur l'ordre du président, les réunions de la Chambre et du Conseil,

Il tient les registres des procès verbaux des séances,

Il s'occupe de la correspondance, et est chargé de la tenue des archives de la Chambre,

Il a la garde du sceau de la corporation,

Il peut certifier tout document émanant de la Chambre.

D'une façon générale, il est chargé de la gestion courante de la Chambre.

Il présente un rapport annuel à l'Assemblée Générale.

14.4 Le trésorier

Il a la charge de l'organisation financière et de la comptabilité de la Chambre. Sauf en cas d'absence ou d'incapacité, il signe normalement les chèques avec un des autres signataires autorisés énumérés à l'article 17 des règlements. 

Il présente un rapport financier à l'Assemblée Générale annuelle.

 
ARTICLE 15 : LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Le Conseil d'administration peut nommer un directeur général de la Chambre. Le directeur général exerce ses fonctions selon les mandats et la description de t che déterminés par le Conseil d'administration. Il siège au Conseil d'administration mais n'a pas le droit de vote.
 


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