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Règlements
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CHAPITRE VIII
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Le fonctionnement de la Chambre est assuré par les ressources provenant de :
1. La cotisation des membres telle que déterminée par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil,
2. Les dons et subventions accordés à la Chambre,
3. Les produits de la publicité,
4. Toutes autres recettes résultant des activités organisées par la Chambre.
5. Les frais de services: information, légalisation, etc...fixés par le Conseil d'Administration. |
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ARTICLE 19 : FONDS ET CHÈQUES |
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19.1 Les fonds de la Chambre doivent être déposés dans une banque à charte choisie par le Conseil.
19.2 Les chèques sont signés conjointement par deux (2) des personnes suivantes : Président, Vice-président, Secrétaire général, Trésorier, ou toute autre personne désignée par le Conseil sur proposition du Président. La signature du trésorier est normalement requise sauf en cas d'incapacité (cf article 14) . |
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ARTICLE 20 : PAIEMENT DE LA COTISATION |
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20.1 Le montant de cette cotisation est déterminé selon les besoins, par l'Assemblée Générale Annuelle des membres, sur une recommandation du Conseil d'Administration. Ce montant demeure en vigueur jusqu'a ce qu'il soit modifié par une Assemblée Générale subséquente, ou une Assemblée Générale Extraordinaire.
20.2 La cotisation est due par les membres à la date du début de l'année financière de la Chambre, telle que déterminée à l'article 20.
20.3 Toute cotisation payée au cours des trois (3) derniers mois de l'exercice, suite é l'adhésion d'un nouveau membre, sera portée au compte de l'exercice suivant.
20.4 Un membre qui n'aura pas acquitté sa cotisation dans le courant du premier mois de l'exercice financier, ou dans le mois qui suivra son adhésion, pourra être rayé de la liste des membres actifs, après qu'il en aura été informé par lettre recommandée ou tout autre moyen juridique valable.
Cependant, le Conseil d'Administration, à sa discrétion et aux conditions qu'il jugera convenables, et sous réserve des dispositions des présents règlements, peut réintégrer un membre rayé de la liste des membres actifs. |
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ARTICLE 21 : EXERCICE FINANCIER |
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L'année financière, ou exercice, se termine le 30 novembre de chaque année. |
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ARTICLE 22 : MODIFICATION DES RÈGLEMENTS |
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Toute proposition de modification des règlements devra être soumise à une Assemblée générale Extraordinaire convoquée à cet effet.
L'ordre du jour devra faire mention des articles des règlements faisant l'objet d'une proposition de modification. Toute modification devra être votée à la majorité des deux tiers des membres présents. |
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