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Règlements
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CHAPITRE XI
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ARTICLE 25 : DÉFINITION ET ROLE |
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25.1 Conformément à sa Charte, la Chambre poursuivra ses objectifs dans tout le Canada et auprès de la diaspora libanaise. Elle pourra, à cet effet, créer des sections locales ou des bureaux par simple résolution du Conseil d'Administration, qui permettra l'utilisation du nom de la Chambre.
25.2 Les sections locales ou bureaux travaillent en collaboration avec le siège social de la Chambre, et elles rendent compte périodiquement de leurs activités au Conseil d'Administration de la Chambre. Toute activité entreprise par une section locale ou bureau doit être approuvée au préalable par le Conseil d'Administration de la Chambre.
25.3 Le bilan de toute section locale ou bureau devra être approuvé par le Conseil d'Administration de la Chambre, et sera ensuite intégré au bilan de la Chambre.
La Chambre, les sections locales et les bureaux tiennent la liste de leurs membres respectifs à leur disposition mutuelle. |
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ARTICLE 26: CONSEIL DE SECTION |
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Chaque section locale élira un Comité en accord avec ses règlements internes approuvés préalablement par le Conseil d'Administration de la Chambre. Le président de ce comité, dont la nomination devra être ratifiée par le Conseil de la Chambre, est membre ex-officio du Conseil d'Administration de la Chambre. |
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Les bureaux sont directement administrés par la Chambre. |
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ARTICLE 28 : FERMETURE D'UNE SECTION OU D'UN BUREAU |
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Comme il les a constitués, le Conseil d'Administration de la Chambre peut, par simple résolution, fermer une section ou un bureau. |
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