CHAPITRE II
ARTICLE 4 : MEMBRES
La Chambre se compose de deux catégories de membres à  savoir les membres d'honneur et les membres actifs.
 
ARTICLE 5 : MEMBRES D'HONNEUR
Le Conseil d'Administration peut nommer membre d'honneur, par majorité de deux tiers (2/3) de tous ses membres, toute personne morale ou physique ayant rendu des services particuliers à  la Chambre et ceci sur base d'une recommandation écrite, signée par deux membres du Conseil d'Administration, et supportée par un rapport détaillé du profil de la personne à  honorer et de la nature des services rendus.
 
ARTICLE 6 : MEMBRES ACTIFS

6.1 Peut être admise comme membre actif toute personne physique ou morale, domiciliée ou exerçant une activité économique, commerciale ou financière au Canada et qui en fait la demande par écrit au Conseil d'Administration. Cette demande doit être appuyée par deux membres actifs.

6.2 Les personnes morales ou sociétés admises comme membre corporatif, ont droit à  avoir trois délégués comme membres actifs de la Chambre, et donc trois voix aux assemblées de la Chambre. Sous réserve de l'application de l'Article 6.1 tout délégué d'un membre corporatif peut devenir membre individuel et à  ce titre garder son ancienneté à  la Chambre.

6.3 Le Conseil d'Administration statue sur la candidature de tous les demandeurs d'adhésion.

6.4 Tout membre (nouveau ou ancien) est en règle, et donc actif, dès le moment ou il paie sa cotisation pour l'année en cours.

 
ARTICLE 7 : INSTANCES DE LA CHAMBRE

La Chambre comprend trois instances:

L'Assemblée Générale

Le Conseil d'Administration et son Comité Exécutif

Le Conseil des Gouverneurs.

 
ARTICLE 8 : DÉMISSION

8.1 Membre de la Chambre

Tout membre de la Chambre qui désire cesser d'en faire partie, devra adresser sa démission par écrit au Conseil d'Administration de la Chambre. Sa démission devient effective suite à  l'avis donné à ce sujet au Conseil d'Administration.

8.2 Membre du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif

Tout membre du Conseil d'Administration ou du Comité Exécutif qui désire cesser d'en faire partie devra adresser sa démission par écrit au Conseil d'Administration de la Chambre. Cette démission devra être acceptée à la majorité de tous ses membres et ne sera effective qu'après la satisfaction des modalités de départ déterminées par le Conseil d'Administration et notifiées par écrit au membre démissionnaire.

 
ARTICLE 9 : BLÂME, EXPULSION, SUSPENSION

9.1 Le Conseil d'Administration est autorisé à débattre et à adopter une résolution de blâme, de suspension ou d'expulsion dans les cas suivants :

  • Dérogation aux règles de l'intégrité professionnelle,
  • Détournement d'informations reçues dans le cadre de ses fonctions à  la Chambre, à des fins personnelles ou particulières au détriment de l'intérêt général de la Chambre,
  • Comportement ou langage non respectueux des règles de bienséance et/ou des droits d'autrui dans le cadre des activités de la Chambre,
  • Action ou attitude qui peut nuire au bon fonctionnement de la Chambre et/ou à sa réputation.

9.2 Toute proposition portant sur le bl me, la suspension ou l'expulsion d'un membre doit être décidée à la majorité des deux tiers des membres présents du Conseil d'Administration lors d'une réunion dument convoquée à cet effet.


9.3 Le membre concerné a le droit de se faire entendre avant toute décision de bl me. Cependant, il n'a pas de droit de vote et sa présence n'est pas calculée dans le décompte des membres présents pour fins de quorum.

9.4 Tout bl me, suspension ou expulsion devra être notifié à l'intéressé, par écrit, par le Secrétaire général.

 


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