10.1 L'Assemblée Générale est formée de tous les membres actifs de la Chambre:

Elle a tous les pouvoirs de la Chambre conformément à sa mission et à ses règlements.

Elle élit les administrateurs (Conseil d'Administration)

Elle modifie les règlements.

Elle nomme le comptable agréé ou le vérificateur de la Chambre.

Elle adopte les rapports du président, du secrétaire général et du trésorier.

Elle détermine les mandats et les priorités.

10.2 La Chambre se réunit au moins une (1) fois l'an en Assemblée Générale Annuelle. Au besoin, et sur convocation adressée par le président, en Assemblée Extraordinaire.

10.3 Les convocations feront mention des questions portées à l'ordre du jour par le Conseil d'Administration.

10.4 Les convocations doivent parvenir aux membres au moins 5 jours ouvrables avant la date de la réunion. Toutefois en cas d'urgence, le président peut convoquer une réunion extraordinaire avec un délai d'au moins vingt-quatre heures.

10.5 La date et l'heure de l'assemblée seront affichées au bureau de la Chambre.

10.6 Le quorum de l'Assemblée Générale est fixé à dix membres actifs.

10.7 Le vote aux assemblées est normalement pris à main levée. Cependant il devra être pris au scrutin secret, si ceci est réclamé par deux (2) des membres présents.

10.8 L'omission involontaire de donner un avis de convocation ou sa non-réception par un membre, n'affecte en rien la validité des procédures à une assemblée.

10.9 Le président du Conseil d'Administration ou à défaut le vice-président, à défaut le secrétaire général, à défaut le trésorier, préside aux assemblées.

10.10 Il est du devoir du président de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire lorsqu'il en est requis par écrit par au moins un cinquième (1/5) des membres actifs. Cette demande doit mentionner le but pour lequel la convocation d'une Assemblée Extraordinaire est requise.

10.11 Une Assemblée Générale Extraordinaire ne peut être convoquée dans le but de procéder à des élections du Conseil d'Administration que dans le cas d'une démission en bloc de tous les membres du Conseil d'Administration en place. Il est alors du devoir du président démissionnaire de convoquer à une telle assemblée soit de sa propre initiative soit, par défaut, en application de l'article précédent 10.10.

11.1 Le Conseil d'Administration de la Chambre comprend au moins onze (11) et au plus quinze (15) administrateurs, excluant le président sortant (Art. 11.13). Selon les besoins de la Chambre, le Conseil d'Administration décide du nombre d'administrateurs requis, à l'intérieur de cette fourchette. De plus, un président sortant, qui continue son mandat d'administrateur, ne peut exercer son droit de vote au Conseil d'administration.

1.2 L'élection pour le remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration se fera chaque deux ans (2) au courant du trimestre suivant la fin de l'exercice financier, lors de l'Assemblée Générale Annuelle.

11.3 Au moins trente (30) jours avant la date de cette Assemblée Générale, le Conseil d'Administration désignera un Comité de nomination de cinq (5) membres choisis parmi les membres actifs, incluant au moins deux conseillers et deux membres hors du Conseil, et il sera présidé, si possible, par un ancien président ou un ancien vice-président, sinon par toute autre personne désignée par le Conseil.

11.4 Les membres du Comité de nomination ne doivent pas être candidats aux élections.

11.5 Le Comité de nomination devra être saisi de toute candidature au moins vingt (20) jours avant la date de l'Assemblée Générale. Le comité détermine son choix sur base des critères objectifs suivants :

 La date d'adhésion du candidat à la Chambre, soit à titre de délégué corporatif soit à titre individuel-. A cet effet, douze mois d'adhésion à la Chambre sont requis.

 Sa participation aux activités de la Chambre.

 Le temps que le candidat veut consacrer à la Chambre.

 Le Comité de la Chambre auquel le candidat veut collaborer.

 L'expérience administrative du candidat

 Les projets du candidat pour la Chambre,

 Les besoins de la Chambre

11.6 son entière discrétion il dressera la liste des candidats qui satisfont aux critères objectifs mentionnés à l'article 11.5 et qui sont en conséquence retenus. 

11.7 Au moins dix (10) jours avant la date de l'Assemblée Générale, le comité de nomination enverra par la poste à tous les membres actifs la liste des candidats retenus.

11.8 Le président du comité de nomination propose à l'Assemblée Générale la liste des candidats retenus. Un membre de l'Assemblée Générale devra seconder cette proposition.

11.9 Annulé

11.10 Seuls les membres actifs peuvent être électeurs.

11.11 Le vote par procuration est permis à la condition que le mandataire donne au mandant une procuration signée en bonne et due forme devant deux témoins.

11.12 Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de deux (2) ans, ils restent en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale qui élira leurs remplaçants.

11.13 Le président sortant est membre du Conseil d'Administration avec droit de vote. Il reste membre du Conseil jusqu'à l'élection du nouveau président.