CHAPITRE I
ARTICLE 1 : NOM DE LA CORPORATION
Le nom de la Corporation est la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CANADA-LIBAN (ci-après appelée la « Chambre »). Elle a son siège social à Montréal, et peut constituer des sections locales ou bureaux, dans d'autres villes du Canada.
 
ARTICLE 2 : BUTS DE LA CORPORATION

La Chambre a pour but de développer les rapports commerciaux, industriels et financiers entre le Canada et le Liban ainsi qu'entre le Canada et la diaspora libanaise.

D'une façon plus spécifique, ses activités consistent :

2.1 recueillir tous les renseignements de nature à  faciliter les échanges commerciaux, industriels et financiers entre le Canada et le Liban ainsi qu'entre le Canada et la diaspora libanaise.

2.2 fournir les renseignements adéquats aux gens d'affaires, aux Chambres de Commerce, et aux institutions commerciales, industrielles et financières qui font appel à  ses services au Canada, au Liban et à travers la diaspora libanaise.

2.3 renseigner les personnes et les institutions sur la législation commerciale, les tarifs de douane et octroi, les conventions et traités qui régissent les activités économiques de chacun des deux pays, et à favoriser les contacts entre commerçants, industriels et financiers des deux pays.

2.4 organiser toute manifestation et toute activité conformément aux buts et à la Charte de la Chambre.

2.5 prêter son concours, si elle en décide ainsi, à des activités culturelles et charitables.

2.6 publier toute documentation nécessaire à la réalisation de ses objectifs ou à la publication des résultats de ses travaux.

 
ARTICLE 3 : DISCUSSION DE QUESTIONS ÉTRANGÈRES

La Chambre s'interdit la discussion de toute question étrangère à  ses buts, tel que décrits à  l'Article 2 ci-dessus ainsi qu'à l'objet de sa création tel que mentionné dans sa Charte.

Note: Le nombre singulier sera réputé inclure le pluriel et vice versa, et tout mot ou titre susceptible de comporter un genre sera réputé inclure le féminin et le masculin.

 


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