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Immigration et Citoyenneté (un privilège et non un droit)

Bref survol

Le Canada accueille chaque année des milliers de nouveaux résidants qui s'installent sur son territoire créant ainsi un potentiel économique, démographique et social important dans le développement et l'avancement de cette société. En effet, il existe deux principales lois fédérales qui traitent séparément de l'immigration, de la citoyenneté, et qui sont respectivement connues sous le nom de la Loi sur l'Immigration et la protection des réfugiés, et la Loi sur la Citoyenneté. Acquérir le statut de résident permanent est une condition préalable et essentielle pour obtenir lacitoyenneté qui est un privilège et non pas un droit. Dans cet article, nous abordons en toute brièveté les points les plus pertinents relevant des lois citées ci avant

Jugements étrangers : Exequatur, portée et problématique

BREF RAPPEL

Dans le précédent article paru dans ce magazine, nous avons abordé le divorce, les mesures intérimaires et accessoires touchant, plus particulièrement, la garde des enfants et le partage du patrimoine familial; nous avons recommandé aux époux, en cas de divorce ou de séparation, de recourir, autant que faire se peut, à la déjudiciarisation de leur demande de divorce, et ce en négociant et en élaborant en toute civilité et patience, un projet d'accord ou de consentement au divorce, avec le soutien de leurs avocats respectifs, évitant ainsi les couts exorbitants, et surtout l'angoisse, l'anxiété et les perturbations reliées à un divorce litigieux qui traînerait devant les tribunaux.

Dans le présent article, nous exposerons, dans la limite du possible et en toute brièveté, les points pertinents relevant du statut personnel applicable au Liban, ainsi que la portée et l'exécution au Liban des jugements de divorce rendus au Québec, et en contrepartie, l'exécution au Québec des jugements de divorce rendus au Liban.

Le divorce: « un mal » parfois nécessaire; un bref survol

Le mariage est une institution importante qui suppose essentiellement l'union et le désir des deux volontés libres de b tir ensemble un édifice, notamment humain et financier basé fondamentalement sur le respect, l'assistance et le secours mutuel dans les bons et les mauvais moments de la vie d'un couple. Cet acte solennel, qu'il soit civil ou religieux, est régi par des dispositions juridiques qui garantissent les droits, les devoirs et les obligations des époux quant à ses effets et sa dissolution, le cas échéant.

S'exprimer sans préjudice

Liberté et balise :

Une société libre et démocratique, comme la nôtre au Canada, ne conçoit pas l'exercice de la liberté d'expression sans qu'elle soit délimitée par les principes et les règles de la responsabilité civile. Si la liberté d'expression est un droit fondamental ench ssé dans les chartes canadienne et québécoise, et garanti par la pratique des tribunaux, il n'en demeure pas moins que l'exercice de ce droit impose des obligations fondées sur la nature et la finalité des propos exprimés. Les chartes et les principes du droit civil québécois visent, notamment, le respect du droit à la dignité, à l'honneur, à la réputation, à la vie, à l'inviolabilité et l'intégrité de toute personne; de là, les propos ou citations exprimées en privé ou en public qui ridiculisent, humilient, et attisent la haine, la discrimination, ou toute forme d'atteinte aux droits de la personnalité sont bannis et font l'objet de poursuites. On ne peut être libre sans être responsable; on ne peut s'exprimer librement dans la seule fin de porter préjudice à autrui; en d'autres termes, la liberté d'expression s'arrête ou commence la diffamation.

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